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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE


Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :

Emérite bijoux - Emeline Canton
4 Avenue Guy Môquet

92170 Vanves
FRANCE

ci-après dénommée : Emeline Canton - www.emeritebijoux.com
SIRET : 898 239 777 00011

N° TVA intracommunautaire : FR76898239777

et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.emeritebijoux.com ci-après dénommé “le client".

LA SOCIÉTÉ


La marque Emérite bijoux (entreprise individuelle - EI) développe et commercialise des bijoux faits main (à l'exception de certains modèles tel que les créoles, bagues et ear cuff). Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.emeritebijoux.com. Le site est édité par le vendeur, Emeline Canton.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits, selon les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserver, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.



LE CATALOGUE


Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité d'Emérite bijoux ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de réaction allergique, Emérite bijoux ne se tient pas responsable.
Les prix et les taxes afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.



LE PRIX


Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prix sont indiqués en euros (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, réglé en euros et en ligne.



LES COMMANDES EN LIGNE


Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide, et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de faute de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.



LE PAIEMENT


Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La plate-forme proposée par la boutique en ligne est sécurisée et conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.



LA CONFIRMATION DE COMMANDE


Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Les produits demeurent la propriété d'Emérite bijoux jusqu’au complet encaissement de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Emérite bijoux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Emérite bijoux et ses clients. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client par voie électronique, de façon préalable à l'expédition de la commande, et rend la vente définitive sous réserve du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande sur une date donnée peut-être expédiée au client par voie électronique.



LA LIVRAISON


Les colis sont généralement expédiés le lendemain matin de la réception du paiement. Ils sont expédiés via la poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. En France métropolitaine, le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont offerts, les frais d'envoi sont donc exclusivement composés des frais de transport. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure à 70€ d'achat TTC (frais de port non compris). Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.


 
LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS


En application des dispositions du code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit.
Toutes les demandes de retour doivent être faites dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande par mail à emeritebijoux.paris@gmail.com.
Le retour devra être effectué à l’adresse indiqué sur le retour de mail.

En cas de dépassement du délai de garantie, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée.
​Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant.

Les bijoux doivent impérativement être à l’état neuf, ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage complet.

 


Les échanges et remboursements ne sont pas possibles sur la catégorie “boucles d’oreilles” pour des questions d’hygiène, ainsiq que sur les catégories "guirlande de l'avent" et "charms gravure".

 

Un envoi avec suivi est recommandé, celui-ci constitue une preuve de retour. Si le colis n’arrivait pas à destination de l’adresse de retour, aucune enquête ne serait possible pour déterminer l’endroit du colis. En cas de perte de colis par l’organisme de livraison, la société Emérite bijoux n’est tenue d’aucune responsabilité. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation. En cas de “soldes” ou “promotions” sur des bijoux, les remboursements seront faits sous forme d’un avoir à valoir pour une durée d'1 an dès la réception des bijoux renvoyés.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à ses frais.
Vous recevrez un remboursement à partir de la réception de l'article, si celui-ci est bien conforme (produit acheté directement sur le site internet www.emeritebijoux.com, produit avec sa pochette cadeau, produit non porté).

Nous vous rembourserons sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

LES ÉTAPES A SUIVRE
1. Emballez votre bijou dans du papier bulle.
2. Inclure l'article dans sa pochette cadeau (vous pouvez utilisez l'emballage d'origine ou quelque chose de similaire).
3. Rendez-vous dans un bureau de poste pour affranchir et renvoyer votre colis à l'adresse indiquée.

MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise Emérite bijoux a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/

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